Conditions générales d’utilisation du site Ymerlisora
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Mise à jour effectuée le 30 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ymerlisora.sbs, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, y compris toute mise à jour ultérieure susceptible d’être publiée sur le site.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont la signification suivante :
« Site » : la plateforme accessible à l’adresse ymerlisora.sbs administrée par Ymerlisora.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant un service proposé par Ymerlisora.
« Contenus » : textes, images, informations et ressources publiés par Ymerlisora sur le site.
« Services » : tout accompagnement ou consultation proposé par Ymerlisora via le site.
Utilisation des services Ymerlisora
L’utilisation des services est réservée à des fins professionnelles, dans le respect de la réglementation française et des règles de déontologie applicables.
Éligibilité
L’utilisation du site est destinée aux professionnels majeurs disposant de la capacité juridique.
L’accès n’est pas ouvert aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’intégrité, de confidentialité et de loyauté.
Usages interdits
Liste non exhaustive des comportements prohibés :
Propriété intellectuelle Ymerlisora
Tous les contenus présents sur le site ymerlisora.sbs sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle nécessite l’autorisation écrite préalable de Ymerlisora.
Contenus utilisateur
L’utilisateur garantit que tout contenu transmis respecte la législation et n’engage pas la responsabilité de Ymerlisora.
Droits sur les contenus transmis
En publiant un contenu, l’utilisateur concède une licence limitée permettant à Ymerlisora de l’utiliser dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
Ymerlisora applique une politique stricte pour la gestion des données à caractère personnel, conformément au RGPD. Consultez la politique de confidentialité du site.
Lire la politique confidentialitéClause de non-responsabilité du contenu
Ymerlisora veille à l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
Avertissement sur la fiabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Limitation de responsabilité Ymerlisora
Ymerlisora décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Ymerlisora contre toute réclamation liée à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.
La procédure d'arbitrage est réservée aux cas où aucun accord amiable n’a pu être trouvé.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Pour les litiges transfrontaliers, accédez à la plateforme européenne de règlement en ligne.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si l’une des clauses s’avère invalide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité des conditions générales
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Ymerlisora sur l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation française.
Résiliation
Ymerlisora se réserve la possibilité de supprimer l’accès à ses services à tout utilisateur en cas de violation des présentes règles.
Modifications
Ymerlisora peut réviser ces conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Contact Ymerlisora pour les CGU
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@ymerlisora.sbs
Téléphone: +33 9 05 39 39 72
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: Conditions valables à partir du 30 décembre 2025
Version: v3